Rudolph D'haëm


De: Rudolph d'Haëm
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2025
Groupe:
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Rudolph d'HAËM
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-11-01"
president
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Rudolph D'HAËM
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
mutation
08 Avril 202208/04/2022
De: d'HAËM (Rudolph)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
25 Novembre 201825/11/2018
De: d'Haëm (Rudolph)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: d'Haëm (Rudolph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-07-15"
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: d'Haëm (Rudolph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: d'Haëm (Rudolph, Alexis)
conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Novembre 201227/11/2012
De: Rudolph d'Haëm
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: d'Haëm (Rudolph)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
29 Septembre 200929/09/2009
De: d'Haëm (Rudolph)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2004-10-01"
affectation
12 Mai 200412/05/2004
De: Rudolph d'Haem
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Avril 200421/04/2004
De: Rudolph d'Haëm
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: d'Haëm (Rudolph)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
nomination
23 Juillet 199823/07/1998
De: D'Haëm (Rudolph)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
admission
28 Juin 199528/06/1995
De: d'Haem (Rudolph)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-16"
promotion
18 Mars 199518/03/1995
De: d'Haem (Rudolph)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Mars 199212/03/1992
De: d'Haem (Rudolph)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
titularisation
24 Mars 199124/03/1991
De: D'Haëm (Rudolph)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
25 Janvier 199025/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.